Conditions générales d’utilisation du service selvariqeno.com

L’accès et l’utilisation du site selvariqeno.com impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, en conformité avec la législation française.

19 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des clauses qui encadrent l’utilisation de notre service. Ces règles s’appliquent à tout utilisateur, sans distinction, et sont susceptibles d’être révisées à tout moment.

Définitions

Certains termes sont définis pour garantir une compréhension commune des règles.

• Le présent site fait référence à l’ensemble des contenus proposés via le nom de domaine selvariqeno.com.
• L’utilisateur désigne toute personne accédant au site, quelle que soit sa motivation ou sa fréquence de visite.
• Le service regroupe toutes prestations, informations ou recommandations fournies via le site selvariqeno.com.
• Mentions légales renvoie aux informations règlementaires obligatoires consultables via le site.

Utilisation du service

Le service est mis à disposition pour des consultations, des échanges d’information et des recommandations non contractuelles.

Accès

Le site et les services associés sont strictement réservés aux personnes majeures, capables juridiquement selon la législation française.

Toute utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de respecter les règles de bonne conduite définies.

• N’utiliser le service qu’aux fins prévues et dans le respect de la loi.
• Communiquer des informations exactes et à jour lors des échanges ou de l’utilisation du formulaire.
• Respecter la confidentialité des informations reçues et partagées sur le site.
• Prévenir toute utilisation frauduleuse de votre identité ou de vos accès.

Utilisations interdites

Toute action contraire aux lois françaises ou à l’esprit du service est prohibée.

• Diffusion de contenus illicites, faux ou trompeurs par tout moyen disponible sur le site.
• Tentatives de piratage, contournement ou attaque des systèmes de sécurité mis en place.
• Utilisation à des fins commerciales non autorisées ou parasitaires.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Usurpation de l’identité d’autrui ou falsification de documents partagés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos, éléments visuels ou structurels sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable de selvariqeno.com. Le non-respect de ces droits expose l’utilisateur à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet ou partage.

Respect de la vie privée des utilisateurs

Vos données sont collectées et traitées dans le respect strict de la législation et des finalités définies dans notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez le document dédié. Politique confidentialité

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site n’emporte aucune garantie quant à la performance des recommandations reçues.

Limitation de responsabilité

selvariqeno décline toute responsabilité pour usage inapproprié, perte de données, erreurs ou interruptions sur le site.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à garantir selvariqeno.com contre toute action résultant d’un usage non conforme du service ou d’une violation des présentes conditions générales.

Règlement des différends

En cas de litige, la priorité est donnée à une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le droit français encadre l’ensemble des relations et litiges liés à ce site.

Résiliation

selvariqeno peut suspendre l’accès à tout moment pour toute violation avérée des présentes conditions, sans préavis.

Modification

Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment, sans notification préalable. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres conservent leur validité et s’appliquent.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et selvariqeno.com concernant l’utilisation du site.

Contact service client

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via nos coordonnées indiquées.